J.O. 7 du 9 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00769
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Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine
NOR : DEFD0302485A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine,
Arrêtent :
Article 1
Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, les mots : « - le service technique du commissariat de la marine ; » et les mots : « - le service des marchés généraux du commissariat de la marine ; » sont remplacés par les mots : « - le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine ; ».Article 2
Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie